TITRE I: constitution – objet – siège social – durée.
Article 1: constitution et dénomination.
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les personnes physique et morale qui adhèreront aux présents statuts, une association ayant pour titre : « Collectif force citoyenne ».
Article 2: objet
Mouvement citoyen de réflexion
Le collectif force citoyenne (CFC) a pour but :
– D’élaborer un projet citoyen capable de répondre aux différentes problématiques qui répondent à la transparence, la démocratie, l’ancrage local, la non-spéculation, l’écologie & la pédagogie.
– De traduire en actes ce projet en étant l’investigateur principal des réformes nécessaires à sa mise en œuvre dans toutes les institutions du pays et de l’Union Européenne.
– De participer au débat démocratique en portant un message authentique, solidaire et de contribuer ainsi à l’émergence d’une nouvelle culture citoyenne fondée sur la richesse des différences.
– D’agir sur les niveaux pour faire valoir les nouvelles solutions ergonomiques, professionnelles, entrepreneuriales, médicales, sociales et éducatives.
– D’agir devant toutes les juridictions nationales et internationales pour faire respecter le droit et la justice pour tous les citoyens, et en tenant compte de leurs besoins particuliers afin de leur garantir l’équité.
– Le collectif force citoyenne est un mouvement citoyen. Accès sur le développement durable par l’édification d’une démocratie de responsabilité dans la vie citoyenne nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.
– D’être une force de réflexion et d’actions.
– De défendre et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des citoyen(ne)s d’inclusion.
– D’informer et de diffuser ses propositions
– Les adhérents du collectif force citoyenne s’engagent à respecter la charte des valeurs et la charte éthique, ainsi que le règlement intérieur annexé aux présents statuts.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à Toulouse.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. Cette décision devra être approuvée par l’assemblée générale suivante.
Article 4: Durée
Sa durée est illimitée.
TITRE II : composition.
Article 5 : composition.
- L’association Force citoyenne est composée de personnes physiques et morales ayant signé et respectant la charte Force citoyenne. Les membres pourront utiliser de la manière qu’ils souhaitent leur adhésion à Force citoyenne et à la charte, notamment dans leurs communications ou dans la publicité. Mais, en cas de départ ou d’exclusion, ils ne pourront plus utiliser, ou faire référence, à cette appartenance et s’engagent à ne pas attaquer en préjudice Force citoyenne.
- Est adhérent de Force citoyenne, toute personne sous réserve de son adhésion à la charte, de son respect du règlement intérieur et qui verse annuellement une cotisation.
Il existe trois types d’adhérents :
- Adhérent de plein droit donnant le droit de vote,
- Adherent sympathisant
- Adherent d’honneur.
Les droits et devoirs de chaque type d’adhérent sont précisés dans le règlement intérieur
Article 6 : perte de la qualité de membres.
La qualité de membres se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
TITRE III : Fonctionnement.
Article 7 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 12 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers Pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Ses membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 8 : bureau de l’association.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau.
Le bureau est composé d’au moins :
- Un président :
- Une secrétaire :
- Un trésorier :
Article 9: assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours et membres de l’association depuis au moins 6 mois.
Sur la convocation sont indiqué l’ordre du jour qui contiendra au minimum le rapport moral, le rapport financier et les noms des postulants au conseil d’administration. Un même membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, présidé l’assemblée générale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tout moyen électronique ou postal, et l’ordre du jour inscrit sur les convocations. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, et sur demande du bureau de l’association ou de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.
Article 11: représentation
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui peut déléguer un mandataire.
Article 12 : règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
TITRE IV : les ressources.
Article 13 : les ressources.
Les ressources de l’association sont :
- Les cotisations de ses membres.
- Les dons, subventions et legs qu’elle peut recevoir.
- Les produits d’animation et recettes diverses. La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
TITRE V : dissolution.
Article 14 :
L’association ne pourra être dissoute que par décision prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le reliquat financier sera remis à une association poursuivant un but similaire.
Fait à Toulouse le 24 Septembre 2013
Les membres du CA : JEAN FELIX HONORINE, DOMINIQUE JERONVILLE