Pole de réflexion AVS.
Le pole de réflexion AVS à été créé en Septembre 2015, lors de l’assemblée générale annuelle du collectif Force Citoyenne.
Nous avons constaté que beaucoup de parents d’enfant en situation de handicap voient leur enfant refusé à la scolarisation pour les mêmes motifs : manque d’AVS ou, dans le cas contraire, l’enfant en situation handicapée se retrouve accompagné d’une AVS inexpérimentée, ce qui a pour conséquence d’aggraver l’échec scolaire de l’enfant.
Rôle AESH
L’ACCOMPAGNANT D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH), a pour fonction d’accompagner les enfants en situation de handicap. Il intervient dans le milieu scolaire tout en étant au service de l’élève pour lequel il a été attribué. Il compose avec les outils et les méthodes à sa disposition. A partir de ces aspects, de la réalité décrite sans fard, les acteurs sociétaux et institutionnels peuvent concevoir des évolutions pour les AESH
Les objectifs sont donc les suivants
-Défendre les intérêts des AVS.
-Préconiser la titularisation des précaires de l’Education Nationale (AED, EVS, AVS….).
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/p
Les AESH – Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap s la professionnalisation des AV |
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La professionnalisation des AVS | ||||||||
Présentation de la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 | ||||||||
Les conditions de recrutement et d’emploi des AESH | ||||||||
Le Diplôme d’Etat d’Accompagnant éducatif et social (DEAES) | ||||||||
Des CDI pour les AVS et les AESH – L’avenir des AVS/CUI |
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Il existe deux catégories d’AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n’ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches | ||||||||
1. Les AESH / Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap 2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), qui étaient appelés au départ EVS (Emplois Vie Sc. |
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Nous présentons dans cette page, le statut des AESH et dans une page suivante le recrutement des AESH ; et nous présentons le statut et le recrutement des AVS/contrat aidé page AVS/CUI (contrat aidé) |
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Plan de la page | 1. Recrutement et emploi des AESH : la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 2. Des CDI pour les AESH et pour les AVS/Assistants d’Education : mesures annoncées le 22 août 2013. 3. L’avenir des AVS/CUI (ou EVS, ou AVS/contrat aidé) : devenir AESH |
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La question de la professionnalisation des AVS est posée depuis presque leur création ! Le Ministère de M. Peillon s’était montré toutefois plus décidé que ses prédécesseurs à faire progresser ce dossier, en mettant d’abord en place un groupe de travail présidé par Mme Pénélope Komitès. Ce groupe a remis son rapport le 25 juin 2013. Voir : rapport Komitès |
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Le ministre a annoncé une première série de mesures le 22 août 2013 : Des CDI pour les AVS/Assistants d’Education. | ||||||||
Et, depuis, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 ont fixé les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ont annoncé notamment la création d’un diplôme d’accompagnant. | ||||||||
Cette circulaire précise aussi le sort réservé aux AVS/CUI (ou AVS en contrat aidé) | ||||||||
Le nouveau diplôme d’accompagnant annoncé a été créé le 29 janvier 2016. Il s’agit du DEAES : Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social. | ||||||||
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1. Les nouveaux AESH : conditions de recrutement et d’emploi |
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Voir – le décret du 27 juin 2014 – Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap – les 2 arrêtés du 27 juin 2014 qui l’accompagnent – rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH – et la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 – Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap – un nouveau diplôme, le DEAES – décret 2016-74 du 29 janvier 2016 |
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Le décret et sa circulaire d’application fixent les conditions de recrutement et d’emploi des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap). La circulaire précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH et reste très proche du décret. | ||||||||
Le premier arrêté fixe le montant de la rémunération des AESH le second concerne l’entretien professionnel et la reconnaissance de la valeur professionnelle de l’AESH |
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Sur les modalités et les procédures de recrutement et d’embauche, voir modalités de recrutement | ||||||||
Les points essentiels du décret et de la circulaire | ||||||||
Nous présentons les données de la circulaire relatives aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH. | ||||||||
Les fonctions des AESH concernent les différents types d’aide à l’inclusion : aide individuelle à un ou plusieurs élèves, aide mutualisée ou appui à un dispositif collectif (ulis…) dans les écoles ou les établissements. | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public |
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Note ISP |
Qu’est-ce qu’un contrat de droit public ? Voir ci-dessous : contrat de droit public |
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1. Recrutement | ||||||||
a – Conditions du recrutement : un nouveau diplôme | ||||||||
La principale nouveauté, pour le recrutement des nouveaux AESH, réside dans l’exigence d’être titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Cette exigence contribue à donner au statut des AESH une dimension plus “sociale” et moins “scolaire”. Elle favorisera aussi l’embauche des AESH sur des temps non scolaires ou périscolaires. | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – I.a – conditions du recrutement Les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne |
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Ce nouveau diplôme a été créé par le décret 2016-74 du 29 janvier 2016. Il s’agit du DEAES – Diplôme d’Etat d’Accompagnant Éducatif et Social” |
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Il s’agit d’un Diplôme de niveau V (niveau CAP). La création de ce diplôme marque la reconnaissance d’un véritable mérier d’accompagnant. | ||||||||
Ce diplôme comprend un socle commun de compétences et trois spécialités. C’est la troisième spécialité “Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire” qui ouvre la voie au métier d’AESH. | ||||||||
Le décret est accompagné d’un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant à ce diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social | ||||||||
Voir : le DEAES – Présentation | ||||||||
La création de ce diplôme ne modifie pas le statut des AESH. | ||||||||
Dispenses | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – I.a – conditions du recrutement Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. |
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Cette dispense concerne essentiellement les AVS recrutés par contrat unique d’insertion, (et aussi certaines personnes recrutées par une association ayant conclu une convention avec l’État…). | ||||||||
A propos de cette dispence, voir ci-dessous : l’avenir des AVS/CUI | ||||||||
Durant une période transitoire, certains diplômes peuvent servir d’équivalents. Il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’État d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. | ||||||||
b –Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée c. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée |
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Sur les modalités et les procédures de recrutement et d’embauche, voir modalités de recrutement | ||||||||
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Les AESH sont recrutés en CDD. Le contrat peut être d’un an et être renouvelé dans la limite maximale de six années. | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – I.d – Durée du contrat | ||||||||
Le CDD est conclu pour une durée maximale de trois ans. Par conséquent, rien ne s’oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l’année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d’accompagnement le permet. | ||||||||
Si le contrat est conclu au titre d’une année scolaire, son terme est fixé au 31 août de l’année n+1 | ||||||||
Dans le cas où l’AESH recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l’année scolaire (démission, congé de maladie, etc.), le nouvel AESH est recruté pour la durée de l’absence. | ||||||||
Si la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées intervient en cours d’année scolaire ou ne couvre pas la totalité de l’année scolaire, la durée du contrat est égale à celle de la prescription. | ||||||||
Le CDD peut être renouvelé dans la limite maximale de six années. | ||||||||
2. Accès au contrat à durée indéterminée | ||||||||
À l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI). | ||||||||
Voir ci-dessous : des CDI pour les AESH | ||||||||
3. Conditions d’emploi | ||||||||
a. Fonctions exercées et lieux d’exercice | ||||||||
Pour l’essentiel, les AESH interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation. | ||||||||
Voir la page : les AESH – attribution et missions | ||||||||
b. Temps de travail et quotité de service | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – 3.b La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. |
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Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet. | ||||||||
Voir aussi, ci-dessous, rémunération | ||||||||
c. Commission consultative paritaire d. Appréciation de la valeur professionnelle |
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Voir la page : les AESH – statut et formation | ||||||||
4. Rémunération | ||||||||
Voir ci-dessous : rémunération | ||||||||
5. Formation | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – 5 Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. |
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Une disposition particulière du décret : suspension provisoire pour enseigner | ||||||||
Décret du 27 juin 2014 – art 13 Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel (…). A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation. |
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Rémunération : L’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH | ||||||||
Arrêté du 27-06-2014 |
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération | |||||||
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l’indice brut 400. | ||||||||
Voir en annexe 6 de la circulaire du 8 juillet 2014 les indices de référence pour la détermination des rémunérations.de l’arrêté | ||||||||
On observera que les AESH pourront éventuellement compléter leur activité en effectuant des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires ou périscolaires. | ||||||||
Note ISP |
Au 1er avril 2010, le montant du point d’indice majoré s’élevait à 4,63 Euros http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37942-point-d-indice-2016-du-salaire-des-fonctionnaires |
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2. Des CDI pour les AESH (et pour les ex-AVS/Assistants d’Education). |
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Voir la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 – Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap | ||||||||
Tous les AESH et les AVS/AED sont appelés à bénéficier d’un CDI | ||||||||
Les AESH recrutés à partir de la rentrée 2015 pourront bénéficier d’un CDI au terme de six années en CDD, | ||||||||
circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 | Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 I – 2. Accès au contrat à durée indéterminée À l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie. |
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La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires. | ||||||||
Qu’en est-il des AVS/Assistants d’Education déjà en fonction lors de la mise en oeuvre de la circulaire ? | ||||||||
Les AVS/Assistants d’Education déjà en fonction sont réputés AESH et bénéficient donc des mêmes dispositions | ||||||||
Attention : ces mesures ne concernent que les AVS/Assistants d’Education, à l’exclusion des AVS/contrats aidés. | ||||||||
code de l’Education |
Code de l’Education – article L917-1 Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap. |
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Ces dispositions sont confirmées par la circulaire du 8 juillet 2014 | ||||||||
circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 | Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 II – I – a. AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions Vous veillerez à proposer un CDI aux AED arrivés au terme de six années d’exercice effectif des fonctions d’AED-AVS et qui souhaitent continuer à exercer ces fonctions. Comme indiqué au point I. 3. B. ci-dessus, une quotité de temps de travail au moins équivalente à celle du CDD précédent doit leur être proposée, sauf situation particulière. |
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Par ailleurs, les personnes dont les contrats n’avaient pas pu être renouvelés du fait de cette limite et qui souhaitent exercer de nouveau ces fonctions, peuvent être réengagées pour répondre aux besoins du service et, dans ce cas, directement en CDI. | ||||||||
3. L’avenir des AVS/CUI : devenir AESH |
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Les AVS en CUI (ou AVS en contrat aidé, appelés au départ EVS – Emplois Vie Scolaire) ont donc la possibilité, à l’issue de leur contrat de deux années, d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD. | ||||||||
En effet, si un diplôme est nécessaire en principe pour être embauché comme AESH, la circulaire précise que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». | ||||||||
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – I.a – conditions du recrutement Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. |
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Concernant les diplômes dont il est question ici, voir ci-dessus : conditions du recrutement | ||||||||
Démarches à effectuer | ||||||||
Il faut faire acte de candidature auprès de l’Inspecteur d’Académie (DSDEN) (avant que le contrat CUI soit arrivé à son terme) | ||||||||
La circulaire fournit dans son annexe 1 un modèle de contrat. Voir : circulaire du 8 juillet 2014 > ANNEXES > Annexe 1 |
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Mais on ajoutera que si les AVS/contrats aidés sont appelés à devenir des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), les embauches seront limitées par le nombre de places disponibles… | ||||||||
Note ISP 10-02-16 |
Il se passe en fait que les AESH parvenus au terme de leurs six années de CDD obtiennent des CDI ert que leurs postes ne sont pas libérés. D’où la pénurie de postes pour l’embauche de nouveaux AESH. | |||||||
aux | On notera qu’une telle mesure existait déjà dans les faits : des AVS/contrat aidé en fin de contrat avaient obtenu d’être embauchés comme AVS/Assistants d’Education en suivant la procédure de recrutement ordinaire. Voir avenir des AVS/contrat aidé |
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Fabien R.
14-01-16 |
Conserver une AVS/CUI en fin de contrat ? | |||||||
Je vous contacte concernant un problème que nous rencontrons au sujet de notre fille Jeanne . Nous venons d’apprendre que le contrat de son AVSi ne pourra pas être prolongé jusqu’en fin d’année scolaire. | ||||||||
Nous avons rédigé un courrier afin d’alerter les principaux organismes susceptibles de nous aider. A ce propos nous ne connaissons pas vraiment tous les interlocuteurs qui pourraient appuyer notre démarche pour espérer obtenir gain de cause. | ||||||||
Peut être que certains décrets ou circulaires dont vous auriez connaissances pourraient nous permettre de mieux connaitre nos droits. Je vous transmets en pièce jointe une copie du courrier que nous avons rédigé et que nous souhaiterions transmettre rapidement aux intéressés. | ||||||||
Réponse ISP
14-01-16 |
Les contrats CUI dépendent de Pôle-Emploi. C’est à Pôle-Emploi qu’il faudrait envoyer votre courrier ! Mais cela ne servirait à rien. Les contrats sont au maximum de deux ans et il est impossible d’obtenir une prolongation (sauf si le titulaire est handicapé ou a plus de 50 ans). | |||||||
Par contre votre AVS peut demander à bénéficier, au terme de son contrat CUI, d’un CDD d’AESH. Voyez : l‘avenir des AVS/CUI La demande doit être adressée au DASEN-Inspecteur d’Académie du département, avant que le CUI ne soit arrivé à son terme. Dans le principe, ça marche bien. Dans la pratique, le problème est qu’il faut qu’il y ait un poste disponible. Je recommande aux intéressés de se rendre personnellement à l’Inspection académique pour en parler avec le service compétent, ne fût-ce que pour savoir s’il y aura des postes disponibles. |
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Quand votre AVS aura obtenu un CDD, si elle l’obtient, vous pourrez demander qu’elle reste accompagnatrice de votre fille. C’est alors que votre courrier, à envoyer à l’Inspecteur d’académie, pourra être utile. Vous pourrez aussi contacter le coordonnateur départemental des AESH qui organise les emplois du temps des AESH, pour qu’il veille au suivi de l’accompagnement auprès de votre fille. On trouve en général ses coordonnées sur le site de l’IEN-ASH et assez souvent aussi dans ce site, page : quelques adresses |
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Des difficultés ? | ||||||||
Des difficultés inattendues : priorité donnée au DEAES ? | ||||||||
Nolwenn B.
31-03-16 |
Etant intéressée par la nouvelle formation mise en place (DEAES), j’ai demandé des informations il y a quelques jours auprès d’un organisme de formation, le CLPS. Aujourd’hui, on me répond que , étant en CUI actuellement je ne peux bénéficier d’aucun financement | |||||||
Réponse ISP 31-03-16 |
Vous n’aurez pas besoin d’avoir le DEAES pour obtenir un poste d’AESH, puisqu’avec l’expérience d’AVS/CUI vous aurez deux années de travail auprès d’enfants handicapés. | |||||||
Amandine B.
31-03-16 |
Il paraît que sur certaine région malgré les années de cui ils vont demander le diplôme quand même… Car pas assez de poste d’AESH. | |||||||
Réponse ISP 31-03-16 |
Ils ne peuvent pas demander le diplôme à ceux qui ont deuix années d’AVS/CUI. Mais certaines Inspections académiques pourraient effectivement accorder la priorité aux titulaires du DEAES, rfien ne les en empêche. Vous avez intérêt à en parler avec votre syndicat… | |||||||
D’autres difficultés d’embauche des AVS/CUI en CDD/AESH | ||||||||
Note ISP 15-11-15 |
Il semble qu’en cette fin d’année 2015, les AVS/CUI qui arrivent en fin de contrat éprouvent bien des difficultés pour obtenir un CDD d’AESH. Voir notamment le site de l’UNEAVS https://briand0493.wordpress.com/outils-evs-avs/renouvellement-contrat-cui-cae-par-eple/ |
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Guy C. 17-12-15 |
A Poitiers, une AVS dont le contrat se termine fin janvier s’est rapprochée du service qui gère les AESH au rectorat. Réponse: Si elle envoie CV et lettre de motivation, elle pourra peut-être être recrutée en AESH en CDD mais uniquement à partir de septembre puisque leurs effectifs sont complets. La carence de l’Etat en matière de continuité de l’accompagnement prévue dans les textes (loi 2005) ainsi que la violation de la Convention EDH sur l’intérêt supérieur de l’enfant est une question qui peut être posée. |
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Réponse ISP 18-11-15 |
Une AVS/CUI d’un autre département, arrivant en fin de contrat, m’a dit il y a quelques jours qu’on lui avait fait une réponse identique : vous serez prioritaire s’il y a un poste disponible à la rentrée prochaine. Le fait que les AESH en fin de CDD puissent obtenir un CDI fait qu’il y aura sans doute de moins en moins de postes qui se libéreront. Mais Il semble que les Inspections académiques devraient être en mesure d’indiquer aux candidats à quel moment elles prévoient qu’il y aura un poste disponible ! |
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Le mieux serait sans doute que les CUI puissent être prolongés jusqu’au terme de l’année scolaire. Mais cette décision n’appartient pas à l’éducation nationale et faire bouger la législation sur cette question est certainement très difficile. Dans l’état actuel, il est impossible de prolonger un CUI au delà de deux ans. | ||||||||
Par ailleurs, dans le cas présent on ne peut pas parler d’une rupture de l’accompagnement, car l’AVS en fin de contrat sera remplacée par une autre AVS. Le problème n’est donc pas là. | ||||||||
Guy C. 18-12-15 |
Il s’agit de la continuité de l’accompagnement par la même personne car notamment pour les enfants autistes, le changement d’AVS est problématique il faut plusieurs mois pour que l’AVS comprenne le fonctionnement de l’enfant et le plus souvent la nouvelle AVS débarque de Pole Emploi sans aucune formation ce qui fatalement est préjudiciable à l’enfant. Voir réponse ministérielle du 14 avril 2011 http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116084.html |
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Au demeurant le principe de continuité au départ prévue dans la loi de 2005 a été ensuite étendu après le contrat de 6ans jusqu’à chez les parents avec le relayage des associations continuant à employer la même AVS après la fin du contrat avec financement via l’EN. | ||||||||
Aujourd’hui, la solution est que les associations locales de parents puissent employer les AVS directement après 2 ans au lieu de 6 ans dans les mêmes conditions de financement et mieux puissent recruter l’AVS dès le départ à partir du moment où le chef d’établissement et l’enseignant expriment leur accord pour l’accompagnement de la personne recrutée par les parents/associations mais il faut que l’autonomie du chef d’établissement soit réelle et pas juste un discours de la Ministre. | ||||||||
Réponse ISP 18-11-15 |
Une réponse ministérielle n’est pas un texte réglementaire… La circulaire n°2010-139 du 31 août 2010, relative aux Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations, permettait effectivement que les associations embauchent des AVS en fin de contrat pour que ces AVS puissent poursuivre leur mission. Mais elle ne concernait que les AVS/Assistants d’éducation, et au terme de leurs six années de contrat, et de toute façon elle a été abrogée à partir du 1er septembre 2015 par la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, pour la raison que ces AVS peuvent aujourd’hui bénéficier d’un CDI. |
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COMPLÉMENTS |
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Le contrat de droit public | ||||||||
La fonction publique recrute non seulement sur concours, mais aussi sous contrat. Le contrat de droit public permet précisément à l’Etat d’éviter un rercrutement par concours et de recruter un agent sur des critères spécifiques. Il permet aussi que l’agent recruté soit affecté sur un emploi temporaire. | ||||||||
Après 6 ans de contrats à durée déterminée le contrat peut être reconduit avec l’agent uniquement en contrat à durée indéterminée (CDI). | ||||||||
Le Code du travail ne s’applique pas aux contractuels de droit public. L’agent recruté par contrat de droit public n’est pas fonctionnaire, mais les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires s’appliquent mutatis mutandis aux contractuels. | ||||||||
Voir Wikipedia ” Agent contractuel des services publics français ” https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_contractuel_des_services_publics_fran%C3%A7ais et Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. |
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Un peu d’histoire : autour du rapport Komitès | ||||||||
Le groupe de travail, présidé par Mme Pénélope Komitès, adjointe au Maire du 12è arrondissement, chargée des affaires sociales, des solidarités, de la santé et du handicap, et qui qui avait présidé la MDPH de Paris,comprenait une quarantaine d’associations. Voir : http://www.education.gouv.fr/cid65793/installation-du-groupe-de-travail-professionnaliser-les-accompagnants-pour-la-reussite-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap.html#Les_membres du groupe de travail |
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On trouve ce rapport sur http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf Ce rapport est appelé plus couramment “Rapport Komitès” |
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Le contenu du rapport Komitès | ||||||||
Le rapport Komitès préconise la création d’un nouveau métier d’Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d’accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles, d’apprentissage, de stages, d’alternance et d’intégration en milieu professionnel – IV-3). Un nouveau diplôme validerait cette qualification. Un nouveau cadre d’emploi devrait être mis en place, qui pourrait être un GIP, recueillant les financements des collectivités locales et des organismes publics et para publics. La mise en oeuvre du rapport Komitès est conditionnée en partie par les questions de financement. |
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Un rapport de l’Assemblée nationale qui a précédé le rapport Komitès | ||||||||
Rapport Ménard
10-10-2012 |
Le rapport Menard – 10 octobre 2012 | |||||||
Le rapport présente deux grandes options | ||||||||
La première, évoquée par les inspecteurs généraux de l’éducation nationale, consisterait à créer deux métiers : – un métier d’assistant de vie, « ce dernier se justifiant par la nécessité d’assurer un accompagnement de l’enfant en dehors du temps scolaire et d’aider celui-ci en accomplissant des gestes ‘frôlant’ l’aide paramédicale ». « Ce type d’assistant pourrait être employé par des associations, par les familles elles-mêmes, à condition qu’elles bénéficient d’une aide publique, ou par une collectivité locale ». – un métier d’assistant de vie scolaire, « relevant de l’Éducation nationale, avec une perspective d’évolution professionnelle via la validation des acquis de l’expérience professionnelle ». « De manière alternative », ils pourraient relever d’une collectivité locale, « à l’image des Atsem » |
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La seconde consisterait à s’appuyer sur un seul métier, en partant du métier existant, celui d’auxiliaire de vie sociale – et des services départementaux d’aide à la personne pour étendre leur champ d’intervention à l’école. La nouvelle structure devrait employer des contrats à durée indéterminée à temps plein. | ||||||||
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2013, – Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tiv.asp |
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Un peu d’histoire : vers un métier d’accompagnant | ||||||||
Premières mesures : des CDI pour les AVS/Assistants d’Education | Jean Marc Ayrault Premier Ministre |
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Les premières mesures avaient été annoncées par le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault le 22 août 2013 : le Gouvernement propose un contrat à durée indéterminée (CDI) aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous le statut d’assistant d’éducation. | ||||||||
Un communiqué du Premier Ministre – 22 août 2013 : la reconnaissance d’un vrai métier | ||||||||
Communiqué de presse du Premier Ministre 22 août 2013 |
A la suite (du rapport Komitès), (…) le Premier ministre a décidé de reconnaître et de valoriser le métier qu’accomplissent les auxiliaires de vie scolaire et de leur offrir une véritable perspective professionnelle. | |||||||
Ainsi, les 28 057 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme leurs six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. | ||||||||
Cette professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap passe, pour l’ensemble des personnels accompagnants, par la reconnaissance d’un vrai métier. Celui-ci fera ainsi l’objet d’une nouvelle formation et d’un nouveau diplôme d’État. L’expérience acquise par les AVS y sera valorisée. | ||||||||
Sur le site du ministère : Accompagnement des élèves en situation de handicap: la reconnaissance d’un vrai métier | ||||||||
Avec ce nouveau cadre professionnel, le gouvernement s’engage pour la reconnaissance du métier d’accompagnant | ||||||||
Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires. | ||||||||
Le nouveau métier fera l’objet d’une nouvelle formation et d’un nouveau diplôme d’État. L’expérience acquise par les AVS y sera valorisée. | ||||||||
Dispositions confirmées par Benoit Hamon, Ministre de l’Education Nationale, dans sa présentation du décret du 27 juin 2014 | ||||||||
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