Le Collectif Force Citoyenne approuve le revenu d’existence :

Si le Revenu d’Existence semble n’apporter qu’un modeste supplément de revenu à une faible tranche de la population, il initie pourtant l’une des réformes de société les plus essentielles à plus d’un titre.

En effet : Il modifie de façon radicale la distribution primaire des revenus.

Une part de l’ordre de 15% à 20% du PIB est distribuée à chacun, du seul fait de son existence,sans autre justification.

C’est une réforme fondamentale dans l’organisation des transferts sociaux.

De par sa simplicité et sa transparence il évite tout passe-droit, limite la bureaucratie, met fin au maquis inextricable des diverses aides à la personne.

Il ne constitue en aucune manière une désincitation au travail puisque, à l’inverse des minima sociaux actuels, toute activité rémunérée procure un revenu supplémentaire.

Il donne à chacun l’assurance d’un revenu minimum garanti, en toutes circonstances, quels que soient les aléas de la vie, à une époque où le plein emploi ne peut être assuré tout au long de la vie. 

Sans-abri et mal-logés…

Amorçant le débat sur le logement suite à la distribution par MdM de 400 tentes aux personnes à la rue, le droit au logement, droit fondamental, a connu une avancée majeure en 2007, suite à l’adoption de la loi Dalo (droit au logement opposable) qui fixe aux collectivités publiques une obligation de résultat : donner un toit aux personnes qui n’en ont pas.

Un an après sa mise en œuvre, la France compte encore près de 3,5 millions de personnes non ou très mal logées et la grande majorité des patients vus par MdM France sont sans abri ou demeurent dans des logements précaires.

 Se mobiliser pour les personnes à la rue 

Une personne sans-abri à Toulouse si le droit au logement, droit fondamental, a connu une avancée en 2007 avec l’adoption de la loi Dalo (droit au logement opposable) ; trois ans après la mise en oeuvre de cette loi, la France compte encore plus de 3,5 millions personnes non ou très mal logées.

À ce chiffre s’ajoutent 5 millions de personnes en situation d’extrême fragilité et 900 000 habitations manquantes, dans un pays où le droit au logement est pourtant inscrit dans la loi.

La grande majorité des patients rencontrés par les équipes de MdM  sont sans-abri ou demeurent dans des  logements/hébergements précaires.

Depuis 1993, nos équipes mobiles vont à la rencontre des personnes sans abri souvent fragiles et marginalisées.

OBJECTIFS

·  Repérer les personnes nécessitant un accompagnement vers les structures médico-sociales de droit commun et associatives susceptibles de les prendre en charge;

. Organiser des consultations médicales, sociales et de prévention;

·  Informer les personnes sur leurs droits et les accompagner dans leurs démarches si nécessaire ;

·  Recevoir dans les centres de soins de MdM ceux qui ne bénéficient pas de droits ouverts en attendant qu’ils recouvrent leurs droits à une couverture maladie.

À partir de sa mobilisation, MdM témoigne des conséquences néfastes sur la santé du non ou mal logement et assure des veilles sociales dans le cadre de maraudes et missions intervenant dans les squats, des consultations médicales dans des centres d’hébergements…

PERSPECTIVES

·    Poursuivre nos actions de soins, de prévention et d’accompagnement.

·    Continuer l’action politique auprès des institutions pour répondre aux besoins des sans-abri et développer les équipes mobiles institutionnelles.

·    Développer l’étude de l’impact du logement indigne sur la santé de ses occupants.

·    Continuer à promouvoir des dispositifs d’hébergement et de logement adaptés aux besoins des publics.

BENEFICAIRES

En France, 133 000 personnes sont sans-abri et 3,51 millions sont mal-logés soit une augmentation de près de 15 000 personnes par rapport à 2008.

PATHOLOGIES LES PLUS FRÉQUENTES

Infection respiratoires, problématiques, troubles psychologiques/psychiatriques/dépressifs, affections dermatologiques, addictions, traumatologie et rhumatologie, IST…

Chiffres

· la moyenne d’âge de décès des sans-abri est de 41 ans pour les femmes et de 56 ans pour les hommes (l’espérance de vie en France pour un homme est de 77 ans et pour une femme de 84 ans selon l’Insee).

· les personnes présentant des problèmes de santé mentale (addictions et pathologies psychiatriques) ont une espérance de vie encore plus basse : 37 ans.

· les pathologies digestives (20,5 %) et pulmonaires (16 %) sont les principales causes d’hospitalisation ou de décès.

Le stade d’évolution de la maladie,  très avancé, témoigne d’une absence de suivi régulier ou d’intervention à temps.

· 15 % c’est le taux de suicide chez les SDF, soit sept fois plus qu’en   prison. 

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Pourquoi un plan ?

Un plan est apparu indispensable aujourd’hui, d’abord parce qu’il y a urgence : avec la crise,depuis 2008-2009, la pauvreté s’étend et s’intensifie.

Cela alimente par ailleurs une perte de confiance du pays car les citoyens ont peur de tomber dans la pauvreté.

Il faut rassurer en montrant qu’on peut lutter efficacement contre la pauvreté.

On ne pourra pas lutter contre la pauvreté sans création d’emplois ; celle-ci ne sera possible que si la croissance revient et cette dernière ne pourra s’établir à un niveau suffisant sans le rétablissement de la confiance et l’effacement des peurs de déclassement et de chute dans la spirale de l’exclusion que connaissent beaucoup de nos compatriotes.

Ceci justifie qu’une action résolue soit menée sur le terrain de la protection et de l’action sociale ; ceci justifie aussi que les politiques conduites considèrent le triptyque « croissance-désendettement cohésion sociale » comme un tout insécable.

Pourquoi un plan pluriannuel ?

La lutte contre la pauvreté nécessite à la fois des mesures d’urgence (« immédiates », à prendre dès 2014), et des mesures de prévention (« à moyen terme »).

Pour s’attaquer aux causes, il faut articuler lutte contre la pauvreté et lutte contre les inégalités.

Pourquoi un plan interministériel ?

La pauvreté a des causes multiples et des dimensions multiples.

Pour lutter efficacement contre la pauvreté, il faut lutter en même temps sur toutes ses causes et toutes ses dimensions :emploi, logement, santé, ressources, éducation, formation…

Ce constat fait l’objet d’un Consensus européen.

Pourquoi une loi de programmation ? 

Le plan comportera notamment certaines mesures d’ordre législatif.

Pour ces dernières, une loi de programmation permet à la fois d’échelonner les mesures dans le temps et de prévoir leur financement.

Quelle gouvernance ?

Une conférence, un CILE et une véritable inter-ministérialité 

Une conférence nationale des acteurs de la lutte contre l’exclusion, s’appuyant sur le CNLE etincluant le Défenseur des droits, permettra de dégager les grandes lignes du plan et de la loi.

Le contenu définitif du plan et du projet de loi seront adoptés par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE) institué par la loi d’orientation de 1998, sous la présidence du Premier ministre.

Une conférence d’évaluation aura lieu la cinquième année.

La démarche ne pourra réussir que si l’élaboration et la mise en oeuvre du plan s’appuie sur une véritable coordination interministérielle par le Premier ministre.

Toutes les causes de la pauvreté étant intriquées entre elles, la lutte contre ce phénomène doit être coordonnée au sommet de l’Etat.

Une simple addition de politiques sectorielles échouerait.

Des mesures concordantes 

Développer la prévention : Notre société de plus en plus technicisée, automatisée et marquée par l’objectif du profit àcourt terme, manque d’humanité.

Il faut remettre de l’« humain » dans notre vivre ensemble.

C’est sans doute le plus grand besoin de notre société d’aujourd’hui.

C’est en renforçant cette dimension qu’on préviendra le mieux la chute dans l’exclusion.

Il s’agit d’une prévention bienveillante et confiante qui concerne, en particulier, les jeunes et les enfants, dès leur plus jeune âge, afin de lutter contre l’injustice de la reproduction des inégalités sociales ; une prévention non stigmatisante afin que les parents ne soient pas disqualifiés dans leur rôle de parent, du fait de la précarité de leur emploi et de leurs conditions de vie.

Il faut remettre des services publics, soutenir les associations au delà des seuls appels à projets, pour leur objet propre, lutter contre l’isolement et la solitude qui touchent tant de nos concitoyens, notamment âgés, prévenir la chute dans la pauvreté à la sortie des institutions publiques : hôpitaux, prisons, ASE.

Tout cela suppose notamment un soutien plus importantaux travailleurs sociaux et aux bénévoles.

Des droits pour tous Conformément à la loi d’orientation de 1998, un équilibre doit être trouvé entre le droit commun et les dispositifs spécifiques.

La démarche devra rechercher prioritairement l’accès des plus pauvres au droit commun.

L’esprit de la loi d’orientation, et en particulier son article premier, doit continuer à guider les politiques publiques.

8 priorités

1- La lutte contre la pauvreté doit être un objectif central priorité politique.

 Fixer  des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté aux différents seuils (personnes sous le seuil de 40 % du revenu médian, de 50 %, de 60 %).

Les associations demandent l’abandon de l’indicateur ancré dans le temps, qui ne reflète pas l’évolution exacte de la pauvreté.

En revanche, elles proposent de garder les 16 autres indicateurs, et d’un ajouter un nouveau : la mesure du taux de non recours sur les grands dispositifs : RSA, CMU, AME, ACS, DALO, tarifs sociaux etc…

Un débat annuel au Parlement permettra aux élus de la Nation de suivre l’évolution de la lutte contre la pauvreté et de ses résultats. 

2- S’engager à garantir le respect des principes de la protection sociale.

En effet, la grave crise économique et sociale qui secoue notre pays impose plus que jamais l’absolue nécessité de maintenir les fondements de notre protection, et tout particulièrement ses principes de solidarité qui en sont le cœur.

Notre système de protection sociale est en effet un dernier filet de sécurité pour nos concitoyens.

Toute réduction de notre protection sociale conduirait à une paupérisation grave d’une large part de la population.

En outre, il est nécessaire d’adapter le système de protection sociale aux nouveaux besoins de notre temps, notamment la compensation du besoin d’aide à l’autonomie.

 3- Afin de tenir l’objectif de réduction de la pauvreté, le Gouvernement fera adopter parle Parlement une loi de programmation quinquennale interministérielle pour lutter contre toutes les dimensions de la pauvreté (revenu minimum, emploi, logement,santé, éducation, formation etc.).

Cette loi sera préparée et évaluée par une Conférence annuelle de lutte contre la pauvreté, réunissant tous les acteurs, notamment associatifs. 

4- Les associations demandent que les pouvoirs publics développent une politique participative à l’égard des personnes en situation de pauvreté.

Ces personnes doivent être associées à l’élaboration des politiques publiques, et, en premier lieu, des politiques de lutte contre la pauvreté.

Pour cela des outils existent : CCPA1, CCRPA2,collège ad hoc du CNLE3…

Il convient d’organiser une participation de personnes en situation de pauvreté aux instances consultatives qui élaborent, suivent la mise enœuvre et évaluent les politiques, au niveau national et territorial.

En outre, il est nécessaire de développer les espaces de concertation avec les usagers au sein des administrations. 

5- Il est nécessaire d’améliorer fortement l’accès aux droits. Beaucoup de personnes pauvres ignorent leurs droits ou renoncent à les faire valoir.

Il importe de simplifier les modalités d’ouverture des droits, de développer l’information au plus près des populations concernées, et de sanctionner les refus de soins.

Les responsables politiques ont une forte responsabilité dans le discours qu’ils tiennent au sujet ou à 1 Comité consultatif des Personnes Accueillies (fonctionne actuellement pour la politique du logement et de l’hébergement) 2 Comités consultatifs régionaux des personnes accueillies : il en existe dans 12 régions en 2012 .

3 Collège expérimental créé en juin 2012, 4 l’égard des pauvres : toute stigmatisation, culpabilisation ou instrumentalisation doivent être exclus.

L’Etat et les collectivités territoriales doivent donner aux administrations les moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leur mission essentielle qui est l’accès de tous aux droits.

Les associations de solidarité souhaitent que Etat, collectivités territoriales et caisses de Sécurité sociale développent une politique d’« aller vers » vers les exclus, en dehors des guichets, sur les lieux d’exclusion pour favoriser l’accès aux droits.

L’Etat doit financer les actions de domiciliation, et automatiser l’accès aux droits chaque fois que cela est possible (pour les tarifs sociaux par exemple).

 6- L’élaboration du plan et de la loi de programmation doit s’appuyer sur un bilan des politiques précédentes et un diagnostic réalisé au plus près des territoires par tous les acteurs concernés et les personnes qui vivent dans la pauvreté.

 7- Les associations demandent que toutes les politiques publiques – et notamment toute nouvelle loi – fassent l’objet ex ante d’une étude d’impact de leurs mesures sur la pauvreté et l’exclusion.

Par ailleurs, les politiques de lutte contre la pauvreté doivent être systématiquement évaluées.

8- Le plan devra être accompagné par une campagne de communication et de sensibilisation du public aux enjeux de la lutte contre la pauvreté et la solitude, afin que la solidarité citoyenne soit mobilisée.

Propositions

1. Revenus : Revaloriser le RSA socle et indexer les minima sociaux Rétablir le montant du RSA socle au niveau de 50 % du SMIC, comme c’était le cas lors de lacréation du RMI et indexer les minima sociaux sur un panier de consommation correspondant aux dépenses courantes des ménages en dessous du seuil de pauvreté.

2. Le logement et l’hébergement : mettre fin au sans–abrisme Créer 15 000 places d’hébergement en cinq ans, instaurer un moratoire sur les expulsions et construire des logements sociaux à un prix abordable pour tous.

Fixer un seuil maximum de 30 % de logements intermédiaires de type PLS et minimum de 30 % de logements trèssociaux accessibles dans les communes en situation de carence (article 55 de la loi SRU). 

3. La santé et l’accès aux soins : relever le plafond de ressources de la CMUC au niveau du seuil de pauvreté pour que les personnes en situation de handicap et les personnes âgées titulaires des minima sociaux puissent avoir droit à la CMUC. 

4. L’accès et le maintien dans l’emploi : développer l’accompagnement des demandeurs d’emploi tout en articulant mieux accompagnement social et accompagnement professionnel. 

5. L’accès au crédit et la lutte contre le surendettement : mettre en place le fichier positifcomme outil de responsabilisation des deux parties, prêteur et emprunteur. 

6. L’accès aux droits : développer l’aide à l’accès aux droits, en particulier par le financement de la domiciliation effectuée par les CCAS et les associations. 

7. La gouvernance : développer la participation des personnes en situation de pauvreté dans les instances de concertation de toutes les institutions publiques qui les concernent ainsi que dans celles qui concernent le devenir de leurs enfants.

8. La pauvreté des enfants et des jeunes : rendre effectif le droit des bénéficiaires de minima sociaux à obtenir une place en crèche pour leurs enfants et renforcer les moyens des missions locales afin qu’ils soient les chefs de file d’une politique territoriale pour les jeunes en situation précaire. 

9. Immigration : garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. 

10. Asile : donner aux demandeurs d’asile un accueil digne et le droit de travailler.

11. Renforcer les moyens de l’hébergement d’urgence.

12. Développer des services d’accueil de jour de proximité et les services d’accueil temporaire à l’échelle de la commune, qui permet l’hébergement pour quelques nuitées de toute personne en situation de dépendance ou avec des « besoins spéciaux ».