Maires de quartier

Avantages:

– Interlocuteur clairement identifié par les habitants

– Lien direct entre représentant de la municipalité et citoyen.(remonté des problèmes)

– Rassurant pour le citoyen (droit de suivi d’un dossier)Inconvénients/risques- pression exercée sur l’élu

– Clientélisme

– Baronnie

– Oubli parfois que sa délégation doit être au service de Toulouse et non d’un secteur de Toulouse…

Conseils de secteur : en théorie les avantages du maire de quartier deviennent lesinconvénients des conseils de secteurs, et vice et verra en annulant les inconvénients.

–  En réalité, il semble que la solution soit un savant mélange des deux.

Un maire de quartier clairement identifié par les habitants du secteur concerné et unconseil de secteur par semestre et par secteur.

Avec une journée consacré au secteur (rencontre avec les associations et les habitants, pas de grande messe avec les questions sélectionnées et sans droit de suivi.

Peut être un roulement des maires de quartier à mi-mandat, avec passage de relai (durée à déterminer 6 mois / 1 an)

– Prévoir un représentant de la minorité par groupe de travail (organisme:par exemple Tisséo, Ophlm,etc) si représentation du CM supérieur à 2 personnes,… 

– Confier des présidences de commissions à des représentants de la minorité- ne pas exclure de confier des délégations à des représentants de la minorité- délocaliser des CM sur site / secteur (1 à 2 par an)

En préambule, plusieurs millions d’euros par an sont versés par la mairie et par lacommunauté urbaine Toulouse Métropole à des associations sans que l’on dispose d’outils d’évaluation des actions menées et pour lesquelles elles sont financées.

Seul un contrôle financier peut être réalisé sur demande du service municipale compétent. 

– pour les associations de type crèche et centre de loisirs, la situation est claire. C’est x € par enfants accueillis et par heure ou jour d’accueil.

C’est x € par place créée.(Probablement parce qu’il s’agit d’un co-financement Caf/mairie et que la Caf l’impose en fait…)  

– pour certains associations dans le domaine de la culture, suite à notre insistance, a été mis en place par la municipalité un contrat d’objectif type. 

– pour quelques associations il est misen place un contrat d’objectif sans que cela soit systématique, ni contrôlé réellement. 

Aujourd’hui le financement des associations est plutôt opaque, puisqu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître le montant global des subventions, la liste des associations financées, et le montant des versements..

Aujourd’hui il arrive fréquemment que la délibération fixant le versement d’une subvention soit présentée en conseil municipal alors que l’action concernée a déjà eu lieu. (Exemple semaine de l’Europe).

Aujourd’hui, il arrive que les deux collectivités (mairie et/ou communauté urbaine) financent des bâtiments qui sont rétrocédés après acquisition à des associations, au lieu de les mettre à disposition des associations en restant propriété de la collectivité (ex achat d’une propriété donnée ensuite à une association pour création d’une crèche associative pour la mairie, ex de l’association machine pour le Minotaure pour la communautéurbaine).

Propositions

1 –  Faire un état des lieux. 

2 – Classement par domaine d’intervention et par services gestionnaires 

3 –  Réaliser systématiquement un contrôle financier

4 – Réaliser systématiquement une évaluation des actions (respect du contrat d’objectif). 

5 –  Réaliser un audit par un cabinet externe disposant du label ISO.

6 – Dans le cadre d’une acquisition de bâtiment, la propriété du bâtiment devrait rester propriété de la collectivité mis à disposition de l’association

7 – Les infrastructures urbaines devraient être pensées aussi en fonction des risques qu’elles représentent pour les motards et pas seulement en termes d’esthétiques ou de coût. De nombreuses morts et handicaps pourraient être évités ainsi !

8 – Favoriser l’implantationd ans chaque commune ou groupement de communes de plus de 15 000 habitants, de maisons ou appartements familiaux et indépendants, intégrés en milieu urbain ou rural, susceptibles d’offrir par exemple la possibilité aux parents âgés, de continuer à vivre avec leur enfant adulte handicapé.

9 –  Mettre en place un budget de fonctionnement, la possibilité d’une autonomie financière partielle permet de crédibiliser les conseils de quartier et de renforcer  l’intérêt des habitants.

10 – Mettre en place le libre choix de l’affectation de ce budget, sous le contrôle du Conseil municipal qui conserverait la faculté d’effectuer les paiements.

11- Donner les moyens pour devenir des lieux d’information, de formation et de débat autour de la politique de la ville et de sa déclinaison dans le quartier

12 – Mettre en place un  lieu d’accueil pour les associations de quartier

13- Mettre en place un  journal de quartier le plus ouvert possible financé par chaque conseil de  quartier.