Dans une décision rendue publique mercredi 5 février 2014, la France a été épinglée par le Conseil de l’Europe, qui lui reproche de ne pas respecter le droit des enfants et adolescents autistes à être scolarisés dans des établissement ordinaires.

Selon le Comité européen des droits sociaux, chargé par l’organisation paneuropéenne réunissant 47 pays de vérifier l’application de la charte européenne des droits sociaux, la France bafoue « le droit à la formation professionnelle des jeunes autistes ».

Il dénonce également « l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et adolescents autistes ».

Interrogé par L’Express, le président de l’association Vaincre l’autisme explique que «dès la fin de 2014 et, par la suite, chaque année, le Conseil de l’Europe va demander (à la France) les mesures prises pour corriger la situation ».

Toujours selon L’Express, dans sa décision, le Conseil de l’Europe regrette par exemple que « œuvrant l’Etat français contribue financièrement au déplacement en Belgique des enfants et adolescents autistes (…), au lieu de financer la mise en place dans le cadre d’institutions spécialisées respectant ces normes et  sur le territoire français ».

1,2 % D’ENFANTS AUTISTES SCOLARISÉS AU LYCÉE

Selon les données recueillies auprès du gouvernement français, le nombre d’enfants atteints d’autisme diminue significativement à chaque étape de la scolarisation obligatoire :87 % des enfants autistes sont scolarisés en école élémentaire, 11 % au collège et 1,2 % au lycée.

Au cours de l’année scolaire 2011-2012, seuls 553 autistes étaient scolarisés dans un lycée en France.

Le Conseil de l’Europe avait été saisi de cette affaire par l’ONG Action européenne des handicapés après une réclamation de l’association Vaincre l’autisme.

La décision remonte à septembre 2013, mais n’a été rendue publique que ce mercredi (5 février 2014), après consultation des parties concernées, comme le veut l’usage.